DIAGNOSTIC PLOMB

Pour toute vente, il doit être effectué une mesure des teneurs en plomb dans les revêtements des peintures et une évaluation du degré d'accessibilité au plomb pour toute partie d'immeuble construit avant 1948 dans tous les bâtis exceptés les locaux et baux commerciaux.
Le diagnostic plomb est valable pendant une période de 1 an à compter du jour où le diagnostique est effectué. Une fois ce délai dépassé, il est obligatoire de refaire de diagnostic en cas de vente.

En savoir plus:

• Lutte contre le saturnisme
• Nos moyens
• Si la mesure de plomb est supérieure à 1mg/cm2

DIAGNOSTIC AMIANTE

Le diagnostic Amiante est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier y compris les maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce diagnostic doit obligatoirement être effectué par un opérateur ayant une attestation de compétence délivrée à son nom et jointe au diagnostic Amiante, ainsi qu’avec une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

En savoir plus:

• Qu'est-ce que l'amiante?
• La méthode d'opération de dépistage
• Présence d'amiante? Deux possibilités.

DIAGNOSTIC TERMITES

Lutte contre les termites
La durée de validité d’un diagnostic Termites est de 3 mois.
Les termites se nourrissent de cellulose (bois, papiers, etc.) et se développent très rapidement, de façon parfois sous-jacente. C’est pour cela qu'une inspection déclarée négative ne peut pas être en mesure de relever des symptômes d'infestation par les termites qui ne deviendront apparents que trois mois plus tard.

En savoir plus:

• Petit historique de la réglementation
• Carte métropolitaine de l'infestation
• Les espèces métropolitaines

DIAGNOSTIC LOI CARREZ

La définition de la Loi Carrez. Les obligations légales de la Loi Carrez

 

Etat des risques naturels et technologiques

Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier a l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire sur les risques technologiques ou naturels en fournissant un état des risques (diagnostic état des risques naturels et technologiques - ERNT -) et, si nécessaire une liste des sinistres passés.
Sont concernés, les acquéreurs ou locataires, dont le bien immobilier est situé dans une zone menacée par des risques naturels ou technologiques.
Pour les biens mis en location, cette obligation d'information concerne les nouveaux locataires après le 1^er juin 2006.
Validité : 6 mois.

Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier vérifiant la conformité de toute installation intérieure au gaz naturel, GPL ou air propané, de 15 ans ou plus, d'un bien immobilier (maison, appartement).

La validité est de trois ans.

 

 

Diagnostic de performance énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un diagnostic réalisé sur des biens immobiliers. Il est un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT).
Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel...) depuis le 1^er juillet 2007.
Il vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers, ...).
La validité est de 10 ans.

Prêt à taux zéro

Le diagnostic prêt à taux zéro est nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux zéro (ptz) quand il s'agit d'un bâtiment vieux de plus de 20 ans. Le diagnostic prêt à taux zéro vise à s'assurer que le futur propriétaire recourant à ce prêt se rend acquéreur d'un bâtiment de bonne qualité.